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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Philippe Gosselin

Nous, au groupe Les Républicains, avons l'impression de vivre un jour sans fin entre la quinzième législature et la seizième législature avec le premier texte que nous examinons dans cette enceinte. Au lendemain de notre élection et du renouvellement général, ce texte porte sur la veille sanitaire – et non pas sur l'urgence sanitaire, j'y reviendrai –, au moment où l'on note le 150 000e décès dû à la covid et aussi où l'on évoque une septième vague qui, si elle n'a rien à voir avec les précédentes, doit tout de même inciter à la vigilance. Mes collègues et moi-même avons suffisamment combattu cet état d'urgence sanitaire pour reconnaître ...

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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Philippe Gosselin

En revanche, il est vrai que nous procédons tout de même avec une certaine précipitation. Si la fameuse clause de revoyure dont nous avons parlé à de nombreuses reprises lors de l'examen des textes précédents avait été adoptée, nous n'en serions sans doute pas là, dans cet état où se mêlent excitation, énervement et agacement, et qui a été noté ici et là par les uns et par les autres. Raison de plus pour se réjouir qu'un changement d'attitude et de contexte politique ait enfin permis l'adoption de cette clause la semaine dernière en commission des lois. C'est un changement très important, qui permettra de façon régulière, et en tout cas avant le ...

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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Philippe Gosselin

…et j'invite le Gouvernement à examiner leur situation le plus rapidement possible. En conclusion, je note que ce texte n'est pas du tout un concours d'infamie, comme certains le prétendent, et on verra dans les débats si nous parvenons à nous entendre. Ce n'est pas impossible, les travaux de la commission des lois ayant montré que des passerelles pouvaient éventuellement être envisagées.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Philippe Gosselin

Nous aussi, nous sommes sensibles à la continuité territoriale et souhaitons éviter de stigmatiser nos compatriotes. Toutefois, il faut bien reconnaître que la situation diffère beaucoup dans les territoires d'outre-mer – comme c'est le cas dans les territoires hexagonaux –, pour différentes raisons. Au cours de la période précédente, certains élus ultramarins avaient souhaité que leurs territoires soient protégés ; dans d'autres territoires, comme Mayotte, la mesure n'avait pas été jugée nécessaire. Plus tard dans la discussion, nous proposerons donc d'associer pleinement à la décision les élus des territoires ultramarins. Il suffirait de ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Philippe Gosselin

Je l'ai dit tout à l'heure à la suite des propos de la rapporteure : nous voulons lever toute ambiguïté et associer le plus largement possible aux décisions les collectivités locales et territoriales. Il s'agit évidemment d'éviter de stigmatiser nos compatriotes, qu'ils soient corses ou ultramarins : il n'est pas question de faire peser sur eux des sujétions dont ils ne voudraient pas et je suis, comme mon collègue guyanais qui s'est exprimé tout à l'heure, indigné par le traitement qui a parfois été réservé à certains de nos compatriotes – ce n'est pas admissible. Cependant, il ne serait pas non plus admissible de laisser la maladie se propager sans ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Philippe Gosselin

Quand on a le pied dans la porte, il faut faire attention à le retirer au bon moment ! Je fais confiance, peut-être à tort, au Gouvernement et à la rapporteure…

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Philippe Gosselin

Allons, allons, vous voyez bien quelle va être la chute ! À partir du moment où un engagement clair est pris sur l'amendement n° 37 rectifié, on peut retirer le 38. Je sais bien qu'une certaine agilité sera nécessaire, mais ce qui importe – il y a l'esprit, et il y a la lettre –, c'est que les territoires soient consultés et que leurs élus – et à travers eux, leur population – soient respectés. J'entends bien la difficulté qu'il peut y avoir à consulter les assemblées des organes délibérants, du fait notamment des délais légaux de convocation, qui comportent un certain nombre de jours francs à respecter. Le choix des exécutifs locaux qui, eux ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Philippe Gosselin

Il ne faut pas différer l'octroi de cette possibilité, pas plus qu'il ne faut maintenir des contraintes. L'urgence est là ! Vous devez l'entendre. Du reste, vous n'ouvrez pas vraiment la porte. Vous nous parlez de coconstruction ; vous nous parlez d'avancer ensemble pas à pas, mais nous constatons qu'en réalité un certain nombre d'amendements – pour ne pas dire la plupart d'entre eux – sont aujourd'hui mis sur la touche.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Philippe Gosselin

Je profite de l'amendement relatif au personnel navigant pour demander à M. le ministre de clarifier sa position concernant la réintégration des personnels – pas obligatoirement soignants – exclus pour n'avoir pas respecté l'obligation vaccinale. Nos amendements portant sur ce point ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 ou de l'article 45. Vous devez préciser votre position au lieu de vous contenter de balayer la question d'un revers de main, comme vous l'avez fait cet après-midi lors des questions au Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Philippe Gosselin

Le moment est au débat, mais aussi à l'ouverture. Plusieurs groupes souhaitent qu'on cesse d'ostraciser celles et ceux qui ont fait des choix différents, sans doute compliqués et parfois incompris. Il ne s'agit pas de maltraiter les 99 % de soignants ou d'autres professionnels qui ont respecté les règles du jeu, c'est-à-dire la loi, mais de nous éclairer sur le sort de ceux qui ont payé leur choix par une absence de traitement et un statut juridique bancal, voire relevant du non-droit. Nous attendons vos explications avec impatience.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Philippe Gosselin

Il est important de bien préciser les choses. Ce n'est pas du temps perdu car ce qu'on perd maintenant, on le gagne par la suite. Monsieur le ministre, lorsque vous dites « dans les prochains jours », faut-il comprendre que cela se fera avant les débats au Sénat, qui permettraient alors le cas échéant d'inclure dans le texte des éléments permettant la réintégration des soignants non vaccinés, par exemple par le biais d'un amendement gouvernemental, ou bien s'agit-il d'une promesse sine die ? Dans le premier cas, si la majorité était d'accord, nous pourrions acter ce soir la méthode et le calendrier que vous proposez ; dans le second, la décision serait ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Philippe Gosselin

Un certain nombre de nos compatriotes qui sont à l'étranger connaissent effectivement des difficultés. Parmi nous, la plupart de ceux qui siégeaient lors la législature précédente, ont d'ailleurs été sollicités sur tel ou tel cas. Toutefois l'adoption de cet amendement instaurerait une vraie discrimination entre compatriotes. Nous essayons de trouver une formule qui soit acceptable, honnête, non stigmatisante et fondée uniquement sur des raisons sanitaires, car il n'y a pas deux catégories de Français – je pense aux outre-mer. Je ne pourrais pas concevoir que nous acceptions certaines mesures contraignantes pour nos compatriotes ultramarins, qui ne ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Philippe Gosselin

Il s'agit de l'amendement que nous avons évoqué à la fin de la séance de l'après-midi, avant le dîner, après le retrait de l'amendement n° 38, permettant la consultation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées d'outre-mer ou de Corse. J'avais retiré mon amendement pour tenir compte de la difficulté éventuelle à réunir ces organes dans des délais relativement brefs. Le présent amendement vise à consulter les exécutifs des collectivités territoriales concernées. J'annonce qu'il fait l'objet de sous-amendements, ce qui est une forme de teasing – excusez cet anglicisme – destiné à y associer les parlementaires. Si ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Philippe Gosselin

Curieusement, j'avais anticipé quelque peu les réponses négatives de la rapporteure et du ministre. Monsieur le ministre, vous avez raison : la question se pose depuis déjà quelques années puisque la loi de finances rectificative pour 2021 prévoyait des dérogations. Nous partageons l'intérêt que vous avez reconnu à la participation et à l'intéressement, comme nous partageons votre volonté de les promouvoir. Je prends acte de certaines simplifications que vous annoncez. Toutefois, il y a urgence ! Les salariés, nos concitoyens, sont confrontés à une situation d'urgence en ce qui concerne leur pouvoir d'achat. Cette nécessité doit faire loi et justifie ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Philippe Gosselin

Franchement, monsieur le ministre, cela ne peut pas durer. L'urgence est là ! C'est maintenant qu'il faut augmenter le pouvoir d'achat et non dans quelques semaines ou à la saint-glinglin !

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Philippe Gosselin

Mme Rousseau a-t-elle la délégation de pouvoir pour demander la suspension ?

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Philippe Gosselin

Lorsqu'il y a quelques jours, nous avons écouté avec attention le discours de politique générale de Mme la Première ministre, nous nous sommes clairement réjouis sur les bancs des Républicains – je l'ai fait aussi à titre personnel – de l'entendre annoncer officiellement qu'enfin – enfin ! – la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés serait rapidement réalisée. Je dis enfin car, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le Gouvernement et la majorité avaient exprimé par trois fois un refus obstiné sur ce sujet lors de la mandature précédente.

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Philippe Gosselin

Évidemment, vous avez été rattrapés par la brigade et vous voilà revenus à de meilleures intentions. Tant mieux, car il ne s'agit pas aujourd'hui de revaloriser une prestation sociale. L'AAH n'est pas une allocation sociale mais une compensation du handicap. Il est donc important qu'elle soit individualisée et que l'on ne tienne pas compte des revenus du couple pour la verser, dans la droite ligne du droit créé par la belle loi de 2005 – même si celle-ci est encore bien incomplète sur un certain nombre de sujets et aurait besoin d'être renforcée. Je crois que, sur l'ensemble des bancs, nous pourrions nous accorder sur ce point. Une société n'est pas ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Philippe Gosselin

Évidemment, dans ces conditions, vous l'aurez compris, le texte nous paraît aller dans le bon sens – un texte, sur le sujet, comme nous n'en avons jamais examiné depuis deux ans.

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